A propos & Mentions Légales de la plateforme HONcode Certification


A propos

La plateforme HONcode Certification est un service de la Fondation Health On the Net (HON) permettant aux développeurs de sites internet et d’applications mobiles de santé, souhaitant obtenir la certification HONcode ou déjà certifiés, de soumettre leur service à la certification, de mettre à jour leurs données relatives à la certification HONcode et de faire le suivi de cette certification.

Cette plateforme est uniquement accessible après inscription et son usage est réservée aux personnes mentionnées ci-dessus.

Elle est hébergée sur le service Amazon Web Service (AWS) et est maintenue par la Fondation Health On the Net (IDE CHE-110.400.407, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, c/o Hôpitaux Universitaires de Genève, service cybersanté et télémédecine, 1205 Genève). Plus de détails sur l’organisation de la Fondation HON disponibles ici

La plateforme HONcode Certification est financée par la Fondation HON n'accepte et n'héberge aucune publicité.


Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de la plateforme HONcode Certification est soumise à l’acceptation pure et simples des présentes Conditions Générales ainsi que des conditions générales du contrat signé lors de la demande de certification, que vous retrouvez en bas de page.

En accédant à la plateforme, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponibles en permanence sur celle-ci.

Lors de la soumission d’un service à la certification HONcode, vous acceptez le contrat rédigé par la Fondation HON et disponible en format type en bas de cette page.

En cas de désaccord avec ces conditions, veuillez ne pas consulter le service HON. HON se réserve le droit d’interdire l’accès au site.


Utilisation du contenu du site: Copyright

Toutes les informations (y compris graphiques et design du site Web) contenues sur la plateforme HONcode Certification sont copyright © Fondation "Health On the Net", propriété de la Fondation "Health On the Net".

Le matériel de la plateforme (information, texte et image) peut être utilisé ou distribué à des fins non commerciales si cette note de Copyright :  HON 1995-20019. © Fondation Health On the Net reste intacte dans chaque document ou information et qu'un lien sur la source Web y est associé. Concernant le rapport de certification que la Fondation vous transmet (rapport d’auto évaluation et rapport d’évaluation), ses rapports sont confidentiels et ne peuvent être transmis ou reproduit. Le sceau HONcode est délivré par la Fondation une fois le service certifié par HON aucun autre usage en dehors de ce contexte n’est permis.

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Le contenu ne peut pas être utilisé à des fins commerciales, sauf cas particulier et après autorisation écrite .

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HONcode Certification: une connexion sécurisée via https

HONcode Certification est sécurisée grâce à un certificat SSL (Secure Sockets Layer - https), établissant un lien encrypté entre le serveur web et le navigateur de l’utilisateur. Ce service est fourni par LETSENCRYPT.


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Date de dernière mise à jour : Novembre 2019